À moins d'un mois du début de la saison des PREM, il est essentiel pour les futurs "nouveaux facturants" de bien comprendre le processus par lequel ils devront passer pour obtenir leur avis de conformité. Voici quelques notions importantes à connaître avant de se lancer à la recherche d'un PREM.

Nouveau facturant vs MIR

Les nouveaux facturants sont principalement constitués des résidents en médecine familiale qui viennent de graduer et qui débutent leur carrière.

"Les nouveaux facturants sont les médecins qui n’ont pas encore complété au moins 200 jours de facturation dans le cadre du régime public d'assurance maladie du Québec. Une facturation minimale de 500 $ est nécessaire pour qu'elle soit comptabilisée."

Une fois qu'un médecin perd son statut de "nouveau facturant", il devient un médecin "déjà en pratique". Un médecin déjà en pratique peut appliquer pour un PREM en tant que candidat à mobilité inter-régionale (MIR). Cette nuance est importante, car le MSSS accorde un nombre distinct de PREM à une région pour les candidats MIR (voir photo ci-dessous).

Statuts particuliers

À noter également que les médecins avec les expériences de travail suivantes ont un statut particulier lorsque vient le temps d'appliquer pour un PREM:

• Avoir plus de 20 ans de pratique au Québec
• Travailler dans l'armée
• Avoir travaillé 3 ans ou plus dans une région éloignée de la province 

Nous n'aborderons pas le sujet de ces statuts particuliers dans cet article.

PREM = Plans régionaux d’effectifs médicaux

Le système à été mis en place par le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) afin de mieux cibler les objectifs de recrutement de chacune des régions administratives de la province. Dans un contexte d'iniquité d'accès aux soins de santé, ce système, sans être parfait, permet de mieux répartir les effectifs médicaux. Pour savoir combien de postes sont disponibles par région et par réseau local de santé (RLS), cliquez ici.

Ce système de répartition des effectifs médicaux ne s'applique pas aux médecins qui pratiqueraient au privé (hors-RAMQ). Par contre, tout médecin rémunéré par la RAMQ doit s'y soumettre.

"Tous les médecins de famille qui exercent dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec sont soumis à l’Entente sur les PREM et doivent, par conséquent, détenir un avis de conformité au PREM délivré par le chef du DRMG d’une région à défaut de quoi ils s’exposent notamment à une réduction de rémunération."

Processus de sélection

Il est important de comprendre que la sélection qui est effectuée par les DRMG n'est pas basée sur la compétence d'un médecin, mais plutôt sur l’intérêt de celui-ci d’exercer dans les champs de pratique priorisés par le DRMG. Dans un prochain article, nous vous guiderons à travers les étapes d'obtention d'un avis de conformité, et nous détaillerons les critères de sélection des DRMG.

Avis de conformité

En fait, lorsqu'on "applique pour un PREM", on soumet une demande d'obtention d'un "avis de conformité". Les termes sont donc interchangeables. C'est cet avis de conformité qui permet à un médecin de travailler dans une région en respectant les cibles fixées par le MSSS. Le formulaire de demande d’avis de conformité qui doit être envoyé par courriel au DRMG est disponible ici.

Pour plus de détails concernant les avis de conformité, rendez-vous sur la page du MSSS suivante (cliquez ici).

Engagements relatifs à un PREM

Lorsqu'un médecin obtient son avis de conformité dans une région donnée, il s'engage à effectuer au moins 55% de ses journées de facturation (minimum de 500$ facturé) dans le secteur (RLS) choisi. Si cet engagement n'est pas respecté, ou encore si un médecin décide de travailler sans avoir obtenu d'avis de conformité, un médecin s'expose aux pénalités suivantes:

• Réduction de sa rémunération: on parle d'une baisse pouvant aller jusqu'à 30%
• Délais de carence: durant ce délais, un médecin ne peut pas ré-appliquer pour un avis de conformité et continue de recevoir une rémunération réduite

PREM vs PEM

Le plan d’effectifs médicaux (PEM) d’un établissement font référence aux permis qui confèrent aux médecins qui les obtiennent des privilèges d'exercise dans un établissement donné. Le ministre, après consultation du directeur des services professionnels (DSP) et du DRMG, approuve lui-même le PEM de chaque établissement, selon des critères et des algorithmes pré-définis (cliquez ici pour plus de détails sur les PEM).

Un PREM, par opposition, confère des privilèges de pratique dans une région donnée.  L’avis de conformité au PREM est octroyé au médecin de famille par le chef du DRMG d’une région. 

"Les recrutements autorisés au PREM de la région ne sont pas liés aux postes au PEM d’un établissement. Ainsi, un médecin peut obtenir un avis de conformité au PREM pour exercer principalement dans un territoire bien que le PEM de l’établissement situé sur ce territoire soit complet. Le médecin doit alors, pour respecter son engagement lié à son avis de conformité, exercer principalement en première ligne sur le territoire visé par son avis de conformité au PREM."

Dates importantes

1. Automne (date à venir): annonce du gouvernement des cibles de recrutement par région, pour chacun des RLS (l'annonce sera faite ici)
2. Du 15 octobre au 15 novembre: période initiale de candidature pour l’obtention d’un avis de conformité
3. 1er décembre: entrée en vigueur du PREM

CONSEIL: mettez en favoris la page web du MSSS des postes disponibles en médecine familiale et jetez-y un coup d’œil régulièrement!

Liens utiles

MSSS

PREM en médecine familiale

FMOQ

Foire aux question PREM/PEM

Guide de gestion des PEM en médecine de famille

FMRQ

PREM en médecine familiale